Conditions générales (CG)

1. Champ d'application

Ces CG s'appliquent à l'utilisation du logiciel « EasyKoch Cloud » et à tous les services associés.

Fournisseur:
EasyKoch Cloud
Erlenstrasse 102
6020 Emmenbrücke
Suisse

Objet du contrat:
Mise à disposition d'un logiciel basé sur le cloud pour la gestion des recettes et la planification des menus.

2. Conclusion du contrat

Inscription:
Le contrat est conclu par l'inscription et la confirmation de l'adresse e-mail.

Période d'essai:
30 jours d'essai gratuit. Après expiration, passage automatique au plan payant (si non résilié).

Résiliation:
Résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois.

3. Prestations

Logiciel:

  • Logiciel basé sur le cloud
  • Accès via navigateur
  • Disponibilité : objectif de 99,9% de disponibilité

Support:

  • Support par e-mail (tous les plans)
  • Support prioritaire (Professional, Enterprise)
  • Temps de réponse : 1 jour ouvrable (Standard), 4 heures (Prioritaire)

4. Prix et paiement

Prix:

  • Paiement mensuel ou annuel
  • Annuel : réduction de 10%
  • Prix en CHF, TVA incluse

Paiement:

  • Par carte de crédit, virement bancaire
  • Renouvellement automatique
  • Délai de paiement : 14 jours

5. Obligations de l'utilisateur

Inscription:

  • Informations correctes
  • Confidentialité des données d'accès
  • Responsabilité de toutes les activités sous le compte

6. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur:
À tout moment avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois. Par écrit (e-mail suffit).

Après résiliation:

  • Export des données disponible
  • Les données sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées

7. Protection des données

Voir séparément la Politique de confidentialité.

  • Conforme LPD/RGPD
  • Hébergement UE sécurisé

8. Dispositions finales

Droit applicable:
Droit suisse

For juridictionnel:
Emmenbrücke, Suisse

Dernière mise à jour:
Février 2026